Informations générales

Référence

2023-552  

Structure d'emploi

DGEE

Description du poste

Libellé du poste

Juriste

Métier

Affaires juridiques - Juriste

Fonction

Néant

Filière

Filière administrative et financière

Finalité / Descriptif synthétique

Le juriste est sollicité pour apporter conseil et assistance juridique aux gestionnaires RH. Il est par ailleurs gestionnaire des dossiers disciplinaires concernant les personnels (Etat et pays) affectés à la DGEE. Enfin, il assure la veille juridique en matière RH.

Définition du poste

Temps de travail

Temps complet

Activités principales

• 1 – Conseil et assistance juridique :
- Prendre connaissance des problématiques juridiques posées par les gestionnaires. Apporter un éclairage juridique afin de les orienter dans la gestion de la carrière des agents.
• 2 – Gestion des dossiers disciplinaires :
- Assurer l'instruction des dossiers disciplinaires en respectant les procédures adaptées aux différentes fonctions publiques concernées (Fonction publique du pays, fonction publique de l'Etat) et conformément au partage des compétences en vigueur.
• 3 – Assurer une veille juridique dans le domaine RH :
- S'impliquer dans la lecture régulière des sources juridiques appropriées notamment celles concernant les RH dans le domaine de l'Education (JOPF, BOEN, Revues juridiques, livres, consultations des sites internet, etc.), en interne, et en recourant à l'extérieur aux bibliothèques ou centres de documentations juridiques du Pays ;
- Diffuser l'information juridique (articles, jurisprudence, doctrine au sein du bureau RH) au moyen notamment de fiches de synthèse/de procédure actualisées.

Localisation du poste

Localisation du poste

01-Polynésie française, 01-Iles du Vent, 01 - Tahiti (987), PIRAE

Critères candidat

Niveau d'études min. requis

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Spécialité souhaitable

Droit public - BAC + 4 ou BAC + 5

Compétences

- Connaissance du Statut de la Polynésie française ;
- Connaissance de la répartition des compétences ETAT/POLYNESIE FRANCAISE, notamment dans le domaine éducatif ;
- Connaissance de l'organisation administrative de la Polynésie française en général, et celle du secteur éducatif en particulier ;
- Connaissance de droit de l'Education, notamment ses dispositions spécifiques à la Polynésie française, dans toutes ses facettes : principes généraux de ce droit ; organisation et fonctionnement des services publics éducatifs ; répartition des compétences Etat/Polynésie ; organisation des enseignements ; établissements scolaires ; droits et obligations des élèves ; statut des divers personnels d'Etat titulaires et non titulaires mis à disposition ou territoriaux ; examens ; droits des relations conventionnelles Etat/Polynésie Française, etc.) ;
- Connaissance des droits et obligations des fonctionnaires (Pays et Etat) ;
- Connaissance des procédures disciplinaires des fonctions publiques ;
- Bonne capacité rédactionnelle et de synthèse ;
- Bonne autonomie et esprit d'initiative ;
- Connaissance des règles de formalisation des procédures.

Expérience professionnelle souhaitée

- Avoir une bonne pratique du droit spécifique à la Polynésie française ;
- Avoir une bonne expérience dans des fonctions juridiques et contentieuses au sein des services publics territoriaux.

Vacance du poste

Date de vacance du poste

01/11/2023